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Règlement d'exécution (UE) 2018/1685 de la Commission du 8 novembre 2018 relatif aux conditions uniformes de transmission des séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément au règlement (CE) n° 1059/2003

CELEX
32018R1685
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-08
In force since
2018-11-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les États membres communiquent à la Commission les séries chronologiques pour le nouveau découpage régional conformément à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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