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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2018/1708 de la Commission du 13 novembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Însurăței» (AOP)

CELEX
32018R1708
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-13
In force since
2018-12-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Însurăței» (AOP) est protégée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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