Règlement d'exécution (UE) 2018/1853 de la Commission du 27 novembre 2018 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32018R1853
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2018-11-27
In force since: 2018-12-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2018/1853/oj

Text

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Article premier

Une autorisation de l'Union est accordée à la société CVAS Development GmbH pour la famille de produits biocides «Teat disinfectants biocidal product family of CVAS» sous le numéro EU-0018724-0000. L'autorisation de l'Union est valable du 18 décembre 2018 au 30 novembre 2028. L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du RCP figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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