Règlement d'exécution (UE) 2018/1880 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L'annexe du règlement (CE) no 3199/93 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.