Règlement (UE) 2018/1881 de la Commission du 3 décembre 2018 modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Les annexes I, III et VI à XII du règlement (CE) no 1907/2006 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Par dérogation à l'article 3, deuxième alinéa, les fabricants et les importateurs qui enregistrent des substances présentant des nanoformes, que ces substances bénéficient ou non d'un régime transitoire conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1907/2006, ainsi que les utilisateurs en aval qui établissent des rapports sur la sécurité chimique peuvent se conformer aux dispositions du présent règlement avant le 1er janvier 2020.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er janvier 2020.