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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2018/1934 du Conseil du 10 décembre 2018 mettant en œuvre l'article 20, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/735 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Soudan du Sud

CELEX
32018R1934
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-10
In force since
2018-12-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I du règlement (UE) 2015/735 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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