Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2018/1963 de la Commission du 6 décembre 2018 accordant la protection visée à l'article 99 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Monzinger Niederberg» (AOP)

CELEX
32018R1963
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-06
In force since
2019-01-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Monzinger Niederberg» (AOP) est protégée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions