Règlement (UE) 2018/2004 du Conseil du 17 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

«1 L'annexe II comprend les personnes physiques ou morales, les entités et les organismes désignés par le Conseil de sécurité ou par le comité des sanctions conformément au paragraphe 22 de la RCSNU 1970 (2011), au paragraphe 19, 22 ou 23 de la RCSNU 1973 (2011), au paragraphe 4 de la RCSNU 2174 (2014), au paragraphe 11 de la RCSNU 2213 (2015), au paragraphe 11 de la RCSNU 2362 (2017) ou au paragraphe 11 de la RCSNU 2441 (2018).».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.