Règlement d’exécution (UE) 2018/2032 de la Commission du 20 novembre 2018 modifiant le règlement (CE) n° 416/2007 concernant les spécifications techniques des avis à la batellerie
Text
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Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 416/2007 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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