Règlement (UE) 2018/2056 du Conseil du 6 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l'Union européenne

«1 L'édition électronique du Journal officiel est revêtue d'une signature électronique qualifiée définie conformément au règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil , ou d'un cachet électronique qualifié défini conformément au règlement (UE) no 910/2014. Les certificats qualifiés de signature électronique ou de cachet électronique et leurs renouvellements sont publiés sur le site internet EUR-Lex afin de permettre au public de vérifier la signature électronique qualifiée ou le cachet électronique qualifié et l'authenticité de l'édition électronique du Journal officiel.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.