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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/79 du Conseil du 20 décembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

CELEX
32019D0079
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-12-20
In force since
2018-12-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord modificatif est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 2 de l'accord modificatif .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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