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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2019/86 du Conseil du 21 janvier 2019 modifiant la décision (PESC) 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

CELEX
32019D0086
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-01-21
In force since
2019-01-21
End of validity
2026-10-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision (PESC) 2018/1544 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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