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Décision d’exécution de la Commission du 6 février 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Vallegarcía (AOP)]

CELEX
32019D0213(02)
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-02-06
In force since
2019-03-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le document unique établi conformément à l'article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 et la référence de la publication du cahier des charges de la dénomination «Vallegarcía» (AOP) figurent à l’annexe de la présente décision. Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la protection de la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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