Décision (UE) 2019/232 du Conseil du 16 juillet 2018 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur de ce comité

La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports (ci-après dénommé «comité de direction») est fondée sur le projet de décision du comité de direction joint à la présente décision. Les représentants de l'Union au sein du comité de direction peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La Commission est destinataire de la présente décision.

Le règlement intérieur du comité de direction régional de la Communauté des transports, joint à la présente décision, est adopté.