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Décision d'exécution (UE) 2019/239 de la Commission du 6 février 2019 modifiant la décision 2011/891/UE et les décisions d'exécution (UE) 2017/1211, (UE) 2017/1212, (UE) 2017/2449 et (UE) 2017/2450 en ce qui concerne le représentant ou le titulaire de l'autorisation [notifiée sous le numéro C(2019) 736] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019D0239
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-02-06
In force since
2019-02-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 6 Titulaire de l'autorisation

Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Mycogen Seeds, États-Unis, est le titulaire de l'autorisation.»

Article 8 Destinataire

Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»

Article 6 Titulaire de l'autorisation

Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Mycogen Seeds, États-Unis, est le titulaire de l'autorisation.»

Article 8 Destinataire

Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»

Article 6 Titulaire de l'autorisation

Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, est le titulaire de l'autorisation.»

Article 8 Destinataire

Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»

Article 7 Titulaire de l'autorisation

Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, pour le compte de Dow AgroSciences LLC, est le titulaire de l'autorisation.»

Article 9 Destinataire

Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»

Article 7 Titulaire de l'autorisation

Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Dow AgroSciences LLC, États-Unis, et M.S. Technologies LLC, États-Unis, est le titulaire de l'autorisation.»

Article 9 Destinataire

Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.»

Article 6 Destinataire

Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France, est destinataire de la présente décision.

Relations

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