Décision d'exécution (UE) 2019/241 de la Commission du 6 février 2019 modifiant la décision 2007/703/CE et les décisions d'exécution (UE) 2017/2452 et (UE) 2018/1109 en ce qui concerne le représentant du titulaire de l'autorisation [notifiée sous le numéro C(2019) 748] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

La décision 2007/703/CE est modifiée comme suit: 1) à l'article 6, paragraphe 1, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Mycogen Seeds, États-Unis»; 2) à l'article 8, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France»; 3) le point a) de l'annexe est modifié comme suit: a) le nom «Dow AgroSciences Europe Ltd» est remplacé par «Dow AgroSciences Distribution S.A.S.»; b) l'adresse «European Development Centre, 3 Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni» est remplacée par «6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France».

La décision d'exécution (UE) 2017/2452 est modifiée comme suit: 1) à l'article 7, paragraphe 1, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Mycogen Seeds, États-Unis»; 2) à l'article 9, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France»; 3) le point a) de l'annexe est modifié comme suit: a) le nom «Dow AgroSciences Europe Ltd» est remplacé par «Dow AgroSciences Distribution S.A.S.»; b) l'adresse «European Development Centre, 3B Park Square, Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni» est remplacée par «6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France».

La décision d'exécution (UE) 2018/1109 est modifiée comme suit: 1) à l'article 7, paragraphe 1, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., France, représentant Mycogen Seeds, États-Unis»; 2) à l'article 9, le texte du point b) est remplacé par le texte suivant: «Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France»; 3) le point a) de l'annexe est modifié comme suit: a) le nom «Dow AgroSciences Europe Ltd» est remplacé par «Dow AgroSciences Distribution S.A.S.»; b) l'adresse «European Development Centre, 3B Park Square, Milton Park, Abingdon, Oxon OX14 4RN, Royaume-Uni» est remplacée par «6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France».

Sont destinataires de la présente décision: a) Dow AgroSciences Distribution S.A.S., 6 rue Jean-Pierre Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France; ainsi que b) Pioneer Overseas Corporation, avenue des Arts 44, 1040 Bruxelles, Belgique.