Décision d'exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l'institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l'Argentine

Les engagements offerts par les producteurs-exportateurs énumérés ci-après ainsi que la Chambre des biocarburants argentin (Cámara Argentina de Biocombustibles, «CARBIO»), dans le cadre de la procédure antisubventions concernant les importations de biodiesel originaire de l'Argentine, sont acceptés. PaysSociétéCircuit de commercialisationCode additionnel TARICArgentineAceitera General Deheza S.A.Produit et vendu par Aceitera General Deheza S.A. au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur.C493Bunge Argentina S.A. Produit et vendu par Bunge Argentina S.A. ou produit par Bunge Argentina S.A et vendu par Bunge Agritrade S.A., Uruguay, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C494LDC Argentina S.A. Produit et vendu par LDC Argentina S.A. ou produit par LDC Argentina S.A. et vendu par Louis Dreyfus Company Suisse S.A., Suisse, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C495Molinos Agro S.A. Produit et vendu par Molinos Agro S.A. ou produit par Molinos Agro S.A. et vendu par Molinos Overseas Commodities S.A., Uruguay, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C496Oleaginosa Moreno Hermanos S.A.C.I.F. y AProduit et vendu par Oleaginosa Moreno Hermanos S.A.C.I.F. y A au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur.C497Vicentin S.A.I.C. Produit et vendu par Vicentin S.A.I.C. ou produit par Vicentin S.A.I.C. et vendu par Vicentin S.A.I.C. Sucursal, Uruguay, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C498Cargill S.A.C.I. Produit et vendu par Cargill S.A.C.I. ou produit par Cargill S.A.C.I. et vendu par Cargill International S.A., Suisse, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C491COFCO International Argentina S.A. Produit et vendu par COFCO International Argentina S.A. ou produit par COFCO International Argentina S.A. et vendu par Cofco Resources S.A., Suisse, au premier client indépendant dans l'Union agissant en tant qu'importateur. C490

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.