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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2019/271 du Conseil du 18 février 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

CELEX
32019D0271
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-02-18
In force since
2019-02-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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