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Décision (UE) 2019/299 du Conseil du 12 février 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne certaines questions de personnel en lien avec la mise en œuvre du traité instituant la Communauté des transports

CELEX
32019D0299
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-02-12
In force since
2019-02-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports est fondée sur les projets de décisions du comité de direction joints à la présente décision. Les représentants de l'Union au sein du comité de direction peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ces projets de décisions sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Article unique

Les règles relatives au recrutement, aux conditions de travail et à l'équilibre géographique du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports, qui figurent à l'annexe de la présente décision, sont adoptées.

Article unique

Le statut du personnel de la Communauté des transports, qui figure à l'annexe de la présente décision, est adopté.

Article unique

1 L'avis de vacance pour le poste de directeur du secrétariat permanent de la Communauté des transports, figurant à l'annexe 1 de la présente décision, est adopté.

2 L'avis de vacance pour le poste de directeur adjoint du secrétariat permanent de la Communauté des transports, figurant à l'annexe 2 de la présente décision, est adopté.

Relations

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Versions

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