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Décision d’exécution de la Commission du 8 mars 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil — «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» (IGP)

CELEX
32019D0312(01)
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-08
In force since
2019-04-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le document unique et la référence de la publication du cahier des charges du produit visés à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 pour la dénomination «Ayrshire New Potatoes»/«Ayrshire Earlies» (IGP) figurent à l’annexe de la présente décision. Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, un droit d’opposition à l’enregistrement de la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant trois mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

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