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Décision d’exécution de la Commission du 19 mars 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’enregistrement d’une dénomination telle que visée à l’article 49 du règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [«Rögös túró» (STG)]

CELEX
32019D0325(01)
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-19
In force since
2019-04-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le cahier des charges tel que visé à l’article 50, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1151/2012 pour la dénomination «Rögös túró» (STG) figure à l’annexe de la présente décision. Conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, un droit d’opposition à l’enregistrement de la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant trois mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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