Décision d'exécution (UE) 2019/328 de la Commission du 25 février 2019 établissant des mesures concernant la tenue des registres et l'accès à ceux-ci dans le système d'entrée/de sortie (EES)

CELEX: 32019D0328
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-02-25
In force since: 2019-03-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/328/oj

Text

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Article premier

Les mesures nécessaires à la mise en œuvre technique de l'EES en ce qui concerne les procédures de tenue des registres et d'accès à ceux-ci, conformément à l'article 46 du règlement (UE) 2017/2226, sont fixées à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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