Décision (UE) 2019/434 de la Commission du 27 février 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Europe CARES — Une éducation inclusive de qualité pour les enfants handicapés» [notifiée sous le numéro C(2019) 1545]
Text
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Article premier
La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Europe CARES — Une éducation inclusive de qualité pour les enfants handicapés» est enregistrée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 4 mars 2019.
Article 3
Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Europe CARES — Une éducation inclusive de qualité pour les enfants handicapés», représentés par Mmes Maria Madalina TURZA et Violeta GIURGI, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
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