Décision (UE) 2019/435 de la Commission du 12 mars 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Housing for All» [notifiée sous le numéro C(2019) 2004]
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Article premier
1 La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Housing for All» est enregistrée.
2 Les déclarations de soutien en faveur de cette proposition d'initiative citoyenne peuvent être recueillies sur la base du constat exposé aux considérants 6 à 9 de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 18 mars 2019.
Article 3
Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Housing for All», représentés par Mme Karin ZAUNER et M. Santiago MAS DE XAXAS FAUS, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
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