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Décision d'exécution (UE) 2019/451 de la Commission du 19 mars 2019 concernant les normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l'appui du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019D0451
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-19
In force since
2019-03-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les références des normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 qui figurent sur la liste de l'annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 2

Les références des normes harmonisées relatives à des produits de construction élaborées à l'appui du règlement (UE) no 305/2011 qui figurent sur la liste de l'annexe II de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, assorties d'une nouvelle période de coexistence concernant ces normes.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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