Décision (UE) 2019/466 du Conseil du 18 mars 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant une modification de l'annexe XXVII dudit accord
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Article premier
La position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil d'association institué par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, concernant une modification de l'annexe XXVII dudit accord est fondée sur le projet de décision du conseil d'association joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article premier
L'annexe XXVII de l'accord est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne et au journal officiel de l'Ukraine.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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