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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2019/470 de la Commission du 20 mars 2019 abrogeant la décision 2005/779/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la maladie vésiculeuse du porc en Italie [notifiée sous le numéro C(2019) 2045] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019D0470
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-20
In force since
2019-03-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2005/779/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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