Décision d'exécution (UE) 2019/488 de la Commission du 25 mars 2019 modifiant, en ce qui concerne les stations GSS d'Ascension et des Malouines, la décision d'exécution (UE) 2016/413 déterminant la localisation de l'infrastructure au sol du système issu du programme Galileo et prévoyant les mesures nécessaires pour assurer son fonctionnement, et abrogeant la décision d'exécution 2012/117/UE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019D0488
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-03-25
In force since: 2019-03-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/488/oj

Text

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Article premier

Dans l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/413, à la ligne relative aux stations GSS, dans la colonne «Localisation et mesures de mise en place pour assurer le fonctionnement», les mots «à Ascension,» et «aux Malouines,» sont supprimés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle s'applique à partir du 30 mars 2019.

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