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Décision (UE) 2019/512 de la Commission du 26 mars 2019 modifiant l'annexe A de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco

CELEX
32019D0512
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-03-26
In force since
2019-03-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la présente décision remplace l'annexe A de l'accord monétaire conclu entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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