Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution de la Commission du 7 mai 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Valle d’Itria (IGP)]

CELEX
32019D0520(01)
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-05-07
In force since
2019-06-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Valle d’Itria» (IGP), conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013, figure à l’annexe de la présente décision. Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la modification du cahier des charges visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions