Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/528 du Conseil du 6 novembre 2018 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

CELEX
32019D0528
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2018-11-06
In force since
2018-11-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est approuvé au nom de l'Union .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions