Décision (UE) 2019/540 de la Commission du 26 mars 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée « — NewRightsNow — Renforcer les droits des travailleurs “ubérisés”» [notifiée sous le numéro C(2019) 2312]
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Article premier
La proposition d'initiative citoyenne intitulée «#NewRightsNow — Renforcer les droits des travailleurs “ubérisés”» est enregistrée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er avril 2019.
Article 3
Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «#NewRightsNow — Renforcer les droits des travailleurs “ubérisés”», représentés par M. Atte Samuli OKSANEN et Mme Vasiliki TSIARA, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
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