Décision (UE) 2019/572 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'une modification de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile
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Article premier
La modification no 1 de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l'aviation civile est approuvée au nom de l'Union.
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 3 de la modification no 1.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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