Décision (UE) 2019/593 du Conseil du 8 avril 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC

CELEX: 32019D0593
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2019-04-08
In force since: 2019-04-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/593/oj

Text

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Article premier

L'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à procéder, au nom de l'Union, au dépôt de l'instrument de ratification prévu à l'article 24 de l'accord.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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