Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/597 du Conseil du 9 avril 2019 relative à la création d'un groupe de sages de haut niveau sur l'architecture financière européenne pour le développement

CELEX
32019D0597
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-04-09
In force since
2019-04-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Création et mission

1 Il est créé un groupe de sages de haut niveau sur l'architecture financière européenne pour le développement (ci-après dénommé «groupe de sages») dans le cadre du secrétariat général du Conseil.

2 Le groupe de sages a pour mission de soumettre au Conseil un rapport indépendant conformément au mandat défini à l'annexe de la présente décision. Le groupe de sages est créé jusqu'à ce qu'il ait accompli sa mission telle qu'elle est définie dans le mandat et conformément au délai fixé dans celui-ci.

Article 2 Composition

1 M. Thomas WIESER est nommé président du groupe de sages.

2 M. José Antonio ALONSO, Mme Monique BARBUT, M. Erik BERGLÖF, M. Jacek DOMINIK, M. Nanno D. KLEITERP, M. Norbert KLOPPENBURG, M. Franco PASSACANTANDO et Mme Susan ULBÆK sont nommés membres du groupe de sages.

Article 3 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions