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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/642 du Conseil du 13 avril 2019 portant modification de la décision (UE) 2019/274 relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019D0642
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-04-13
In force since
2019-04-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La signature, au nom de l'Union et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, tel qu'adapté, est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l'accord, tel qu'adapté, est joint à la présente décision .

Article 2

Le texte de l'accord joint à la décision (UE) 2019/274 est remplacé par le texte de l'accord adapté joint à la présente décision .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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