Décision (UE) 2019/664 du Conseil du 15 avril 2019 modifiant la décision n° 940/2014/UE en ce qui concerne les produits pouvant bénéficier d'une exonération ou d'une réduction de l'octroi de mer
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Article premier
L'annexe de la décision no 940/2014/UE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour après celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 3
La République française est destinataire de la présente décision.
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