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Décision (UE) 2019/719 de la Commission du 30 avril 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique» [notifiée sous le numéro C(2019) 3246]

CELEX
32019D0719
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-04-30
In force since
2019-05-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique» est enregistrée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 6 mai 2019.

Article 3

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Une solution rapide, équitable et efficace au changement climatique», représentés par M. Christiaan Frederik ALOFS et Mme Brigitte Ludovica Franciscus Maria VAN GERVEN, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Relations

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