Décision (UE) 2019/720 de la Commission du 30 avril 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettre fin à l'exonération fiscale du carburant d'aviation en Europe» [notifiée sous le numéro C(2019) 3250]
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Article premier
La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettre fin à l'exonération fiscale du carburant d'aviation en Europe» est enregistrée.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 10 mai 2019.
Article 3
Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Mettre fin à l'exonération fiscale du carburant d'aviation en Europe», représentés par MM. Timothée Niels Pierre Jacques GALVAIRE et Anastasios PAPACHRISTOU, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
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