Décision (UE) 2019/721 de la Commission du 30 avril 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Politique de cohésion pour l'égalité des régions et le maintien des cultures régionales» [notifiée sous le numéro C(2019) 3304]
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Article premier
1 La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Politique de cohésion pour l'égalité des régions et le maintien des cultures régionales» est enregistrée.
2 Les déclarations de soutien en faveur de cette proposition d'initiative citoyenne peuvent être recueillies, sur la base du constat qu'elle porte sur la présentation, par la Commission, de propositions d'actes juridiques définissant les missions, les objectifs prioritaires et l'organisation des fonds à finalité structurelle et pour autant que les actions à financer tendent au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 7 mai 2019.
Article 3
Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Politique de cohésion pour l'égalité des régions et le maintien des cultures régionales», représentés par MM. Balázs Árpád IZSÁK et Attila DABIS, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.
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