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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2019/768 de la Commission du 8 mai 2019 modifiant l'article 3 des statuts du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à la biologie structurale intégrée (ERIC Instruct), en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union [notifiée sous le numéro C(2019) 3354] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019D0768
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-05-08
In force since
2019-05-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'article 3 des statuts de l'ERIC Instruct figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/1213 est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le Royaume d'Espagne, la République française, l'État d'Israël, la République italienne, la République de Lettonie, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la République slovaque et la République tchèque, sont destinataires de la présente décision.

Article 3

Le siège statutaire de l'ERIC Instruct est situé à Oxford, au Royaume-Uni. Si le Royaume-Uni devient un pays tiers au sens du règlement (CE) no 723/2009, le siège statutaire sera situé à Florence, en Italie.»

Relations

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