Décision d'exécution (UE) 2019/768 de la Commission du 8 mai 2019 modifiant l'article 3 des statuts du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à la biologie structurale intégrée (ERIC Instruct), en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union [notifiée sous le numéro C(2019) 3354] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
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Article premier
L'article 3 des statuts de l'ERIC Instruct figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/1213 est modifié conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, le Royaume d'Espagne, la République française, l'État d'Israël, la République italienne, la République de Lettonie, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, la République slovaque et la République tchèque, sont destinataires de la présente décision.
Article 3
Le siège statutaire de l'ERIC Instruct est situé à Oxford, au Royaume-Uni. Si le Royaume-Uni devient un pays tiers au sens du règlement (CE) no 723/2009, le siège statutaire sera situé à Florence, en Italie.»
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