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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/813 du Conseil du 17 mai 2019 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

CELEX
32019D0813
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-05-17
In force since
2019-05-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union lors de la 49e session du Conseil international des céréales est de voter en faveur de la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 pour une nouvelle période de deux ans au maximum, à compter du 1er juillet 2019.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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