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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2019/837 du Conseil du 14 mai 2019 relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

CELEX
32019D0837
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-05-14
In force since
2019-05-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'arrangement entre l'Union européenne, d'une part, et le Royaume de Norvège, la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d'autre part, concernant la participation de ces États à l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice est approuvé au nom de l'Union . Le texte de l'arrangement est joint à la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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