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Décision (UE) 2019/847 de la Commission du 15 mai 2019 relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d'insectes en Europe» [notifiée sous le numéro C(2019) 3800]

CELEX
32019D0847
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-05-15
In force since
2019-05-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d'insectes en Europe» est enregistrée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 27 mai 2019.

Article 3

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Sauvons les abeilles! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d'insectes en Europe», représentés par Mme Manuela RIPA et Mme Clara BORASIO, faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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