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Décision d'exécution (UE) 2019/896 de la Commission du 28 mai 2019 modifiant la décision d'exécution (UE) 2019/450 en ce qui concerne les documents d'évaluation européens relatifs aux kits de cloisons internes à utiliser comme murs non porteurs, aux systèmes de feuilles d'étanchéité de toiture flexibles fixées mécaniquement, aux feuilles composites en métal mince, aux sphères micro-creuses élastiques en tant qu'adjuvant pour béton, aux assemblages de fixation de pont et aux kits de toit translucide autoportant avec revêtement en feuilles de plastique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019D0896
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-05-28
In force since
2019-05-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2019/450 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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