Décision d'exécution (UE) 2019/902 de la Commission du 28 mai 2019 relative à une mesure prise par la Suède, au titre de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil, visant à interdire la mise sur le marché d'un pont élévateur à ciseaux pour véhicules (modèle TL530LF) fabriqué par la société TWA Equipment S.r.l. [notifiée sous le numéro C(2019) 3886] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX: 32019D0902
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2019-05-28
In force since: 2019-05-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2019/902/oj

Text

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Article premier

La mesure prise par la Suède pour interdire la mise sur le marché d'un pont élévateur à ciseaux pour véhicules (modèle TL530LF), fabriqué par la société TWA Equipment S.r.l., Via Inn s.n.c. 65015, Montesilvano (PE), Italie, et distribué par Lidköpings Carpart AB, Plastagan 12C, 53155 Lidköping, Suède, est justifiée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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