Décision (UE) 2019/1001 du Conseil du 14 juin 2019 abrogeant la décision 2009/417/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Espagne
Text
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Article premier
Il ressort d'une évaluation globale que le déficit excessif en Espagne a été corrigé.
Article 2
La décision 2009/417/CE est abrogée.
Article 3
Le Royaume d'Espagne est destinataire de la présente décision.
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