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Décision d'exécution (UE) 2019/1005 de la Commission du 19 juin 2019 déterminant qu'une suspension temporaire du droit de douane préférentiel n'est pas appropriée dans le cas des importations de bananes originaires du Nicaragua

CELEX
32019D1005
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-06-19
In force since
2019-06-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La suspension temporaire du droit de douane préférentiel applicable aux importations de bananes fraîches originaires du Nicaragua, relevant de la position 08039010 de la nomenclature combinée de l'Union européenne, n'est pas appropriée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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