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Décision (UE) 2019/1029 du Conseil du 18 juin 2019 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements de l'ONU nos 14, 17, 24, 30, 44, 51, 64, 75, 78, 79, 83, 85, 90, 115, 117, 129, 138, 139, 140 et 145, sur les propositions de modifications des règlements techniques mondiaux (RTM) nos 15 et 19, sur la proposition d'amendement à la résolution mutuelle n° 2 (R.M.2), sur la proposition de nouveau règlement de l'ONU et sur les propositions d'amendements aux autorisations d'élaborer des RTM

CELEX
32019D1029
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2019-06-18
In force since
2019-06-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité d'administration de l'accord de 1958 révisé et du comité exécutif de l'accord parallèle lors de la 178e réunion du Forum mondial qui se tiendra entre le 24 et le 28 juin 2019 est de voter en faveur des propositions énumérées à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La la présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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