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Décision d'exécution (UE) 2019/1030 de la Commission du 21 juin 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

CELEX
32019D1030
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2019-06-21
In force since
2019-07-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La date d'expiration de l'approbation de l'indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18 est reportée au 30 juin 2022.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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